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Avis directoire

2026-2028

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Le chantier naval MF invite toutes équipes de course intéressées à ; La régate Zéro Net, la régate internationale de Montréal et à la régate zéro émission 2026-2028, un événement sous la propriété et la gestion du Chantier naval MF.


Fondé en 2014 et géré par Paul Sébastien Filiatrault, le chantier naval MF est dédié aux véhicules naval innovants. Les pédalos sont au cœur de la démarche de l'entreprise et fait sa renommée internationale. La charpente métallique s'est d'abor imposé avec l'étude de Gérald D. Smolla et le chantier s'est ensuite diversifier avec un atelier bois et composite pour des navires 100 % électrique et autre technologie nautique innovante. Avec son expérience de la course à vélo et la passion pour les courses véliques internationales, le chantier naval MF est le partenaire idéal de l'industrie.


La régate internationale de Montréal est une compétition fédérant des projets de yachting autour de la propulsion Zéro Net et de l'autonomie de tels véhicules. La philosophie réglementaire est de fournir des conseils pour une participation sûre à l'événement. Le présent avis de Course fixe le règlement de la régate internationale de Montréal ainsi que la régate Zéro Net et peut faire l'objet de modifications qui, le cas échéant, seront communiquées sur le site de la régate.


1.0 - Organisateur


1.1 - La régate Zéro Net est organisé et détenu par le chantier naval MF.

        : Site internet : https://moteurfiliatrault.wixsite.com/moteur
          Téléphone : 438-375-9877

          Cif -  CA-ZGY

          NEQ- 2267219766

 

1.2 - Tout membre du sport fédéré du Québec participant à la régate Zéro Net, la régate internationale de Montréal et la régate Zéro émission se doit pour avoir accès à la compétition d'obtenir une lettre de dérogation de la fédération des sport cycliste du Québec, de voile Québec et où de toute fédération auquel le participant est membre.

 

1.3 - La régate Zéro net se veux un espace sécurisé pour les ayant droit. Tous individus ou groupe agissant par manque de respect et opposition envers le personnel, l'exécutif et les participants de la régate sera bannis de la régate.

 

2.0 - Classes éligibles


2.1 Chaque équipes est autorisé à engager un bateau par classe éligible (le « Bateau » ) les classes sont en fonction des participants, Un avis de course est publier pour chaque épreuve mettant une classe en jeu.


2.2  Conditions d'entrée définies dans le paragraphe d'inscription ci-dessous. Le bateau d'une équipe doit se conformer à tous les règlements techniques applicables à la classe de ce bateau. Les équipes ne sont pas autorisées à utiliser un bateau ou une embarcation pour fournir un soutien sur l'eau à leur bateau pendant la course et dans la zone de course telle que définie par les instructions de course. Chaque équipe et Bateau doivent être assuré pour les risques Responsabilité Civile jusqu'à 1 million de dollars auprès d'un assureur local notoirement reconnus par le pays hôte. Celle-ci devra être présentée à l'Organisateur pour confirmer la participation.

2.3 - La régate zéro émission se divise en plusieurs disciplines (classe) qui se divisent en plusieurs groupes qui se divisent en plusieurs catégories qui peuvent avoir des distinctions Ex. ; propulsion humaine, navire transatlantique, moins de trente mètres, mer du nord.


2.5 - Les véhicules doivent répondre à l'esprit et au projet de la régate, l'esprit suggère que les concurrents parfois différés, s'affrontent en compétition sportive ou amicale sur un point d'égalité, le projet affirme la primauté de l'innovation nautique zéro émission.

 

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Le règlement


Le règlement de la régate est considéré comme la référence pour toutes les obligations régissant les disciplines spécifiées des épreuves sportives ou amicales. Les règles sont strictes quant à la sécurité et l'intégrité des épreuves en présentation, il est du ressort de la direction générale de la régate de voir au bon développement de l'événement. Les Commissaires d'office sont au centre de l’action sportive des épreuves dans toutes les disciplines ; les commissaires dispensent un service essentiel à la communauté et sont par effet parti distingué.


Le présent règlement de la régate est applicable à tous les types de courses spécifiées.


Lorsque nécessaire le règlement et les obligations sont révisés afin d’accommoder divers règlements et obligations pertinents.


Il devrait être noté que le règlement est un document de référence dynamique et une section particulière peut être mise à jour à tout moment pendant la régate. Nous recommandons donc que les participant se réfèrent sur une base régulière aux sections pertinentes sur le site web de la régate.


Tous les règlements et obligations précédant la date et l'heure de la mise à jour seront considéré invalide, les organisateurs sont invités à respecter les amendements selon les circonstances.


Une disposition spéciale du règlement déroge à une disposition générale avec laquelle elle serait incompatible.


La participation à une épreuve de la régate, à quelques titres que ce soit, vaut une acceptation de toutes les dispositions réglementaires et des amendements contenus dans le règlement qui y trouvent une application.

 


La direction de la régate ne pourrait être tenue responsable des infractions à la loi applicable commises en relation avec le sport, même si le règlement était invoqué pour justifier une telle infraction.

 


Les difficultés d’interprétation ou d’application du règlement sont tranchées par le comité de direction de la régate qui pourra déléguer sa compétence en cette matière.


Aux fins d’interprétation de la réglementation, la version française sera la seule officielle.


La même règle s’applique pour une course empruntant le territoire de plusieurs provinces et pays.


Pour faciliter la lecture du texte lorsque le contexte l’exige ainsi, le masculin inclut le féminin et le singulier, le pluriel.


3.1 La régate internationale et la régate Zéro Net sera régi par les règles suivantes :


Tous les règlements applicables de la direction de la régate internationale.

Toutes les règles et réglementations applicables à la loi sur les eaux navigables au Canada (LENC)

Toutes les règles et réglementations applicables des autorités maritimes du Canada.

Toutes les règles et réglementation applicable des autorités nautiques du Québec.

Tous les règlements municipaux applicables à la municipalité visitée.

 

Tous les règlements et loi des pays visitée, 

 

Toutes les règles et règlements de l'agence mondial antidoping.

Toutes les règles et réglementations du registraire au lobby du Québec.

Toutes les règles et règlements du CRTC. (conseil de radio-télédiffusion du Canada)

Toutes les règles et réglementations qui régissent l'utilisation des drones au Canada

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4.0 Règlement régissant les médias


Les équipes avec une bonne visibilité trouvent plus facilement des partenaires.


L'organisateur met en place un programme de promotion des équipes, avant, pendant et après les preuves. Les équipes seront présentées sur la page de l'équipe et de l'épreuve sur le site de la régate.
La préparation des équipes sera présentée et mise à jour sur le site internet et les réseaux sociaux.
Chaque projet fera l'objet d'une promotion auprès des médias, des professionnels et du grand public, notamment lors de l'événement lui-même.


4.1 - Les équipes doivent fournir du matériel publicitaire à l'organisation. Les équipes sont invitées à fournir à l'organisateur tout contenu utile (vidéos, photos, articles, revues de presse, etc.), concernant l'équipe, les grands axes de travail ou des informations sur les conditions de préparation. Ce contenu sera ensuite partagé et promu par l'Organisateur à sa seule discrétion.


4.2 - L'organisation se réserve le droit sur l'image de la régate et son contenus.
 

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5.0 - Participer aux épreuves


5.1 - Tous les membres de l'équipe doivent être âgés d'au moins 18 ans. La direction de la régate n'est pas responsable en cas d'accident personnel, il est à la charge du participant de voir à être convenablement assuré.

5.1 - La compétition est ouverte aux citoyens canadiens et étranger, aux résidents permanents, aux immigrants reçus ainsi qu’aux personnes ayant le statut de réfugié dans toutes les catégories incluant les catégories international. Une preuve de citoyenneté peut être exigée (passeport, carte de résidence permanente, papiers confirmant le statut d’immigrant ou de réfugié reçu).


En postulant, les équipes déclarent connaître et comprendre le règlement de l'épreuve et acceptent que la participation constitue leur pleine acceptation. Les participants sont tenus d'agir équitablement et de bonne foi conformément à la réglementation.
 

5.2


- Toutes les écuries de course doivent détenir une licence de la régate internationale de Montréal et avoir le nombre de licences requises pour le nombre d'accréditations demandé.


- Tous les pilotes doivent détenir une licence de la régate internationale de Montréal.


-Tous les membres de l'équipe doivent avoir une licence.


- Tous les participants doivent pouvoir présenter en tout temps leurs deux licences lors des épreuves.


- Tous les participants doivent avoir des licences valides pour chacune de leurs épreuves.


- Tous les compétiteurs doivent s’inscrire dans une catégorie qui est mentionnée sur la licence.


5.2.1 - L'organisateur confirmera l'acceptation des équipes sélectionnées, les autres équipes seront mises en liste d'attente. Les équipes sélectionnées qui ne complètent pas la procédure de licencié peuvent se voir refuser l'accès à la régate. Leur place sera transmise à l'une des équipes de la liste d'attente. Les concurrents ne seront considérés inscrits à une épreuve que lorsque tous les prérequis administratifs à une licence seront remplis. Les équipes invités ont jusqu'à une heures avant les épreuves pour complété les dits prérequis.


- Complété le formulaire d’inscription
- Signé un formulaire de renonciation des risques relatif au sport.
- Paiement a été complété.
- La compétence du pilote a été vérifiée par un commissaire d'office assermenté.


Chaque équipe est tenue de finaliser son inscription auprès de l'organisateur en personne selon les arrangements pris. Toute dérogation à cette règle doit être demandée par écrit à l'organisateur dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette règle peut entraîner une disqualification.

5.4 - La substitution de concurrents ne sera pas autorisée sans l'accord écrit préalable de l'organisateur.


5.5 - Une équipe peut se retirer de la régate par simple notification écrite à l'organisateur. Les frais de gestions ne seront toutefois pas remboursés.


5.6 - L'organisation se réserve le droit de refuser la candidature d'une équipe si la qualité et la rigueur de la candidature sont jugées insuffisantes.


6.0 - Les commissaires d'office
Le pointage des épreuves sera effectué par un comité de commissaire d'office nommé par l'organisation et composé de ;

• Un Directeur de Course
• Un minimum de 2 Chronométreurs
• Un minimum d'un Observateur

Des moyens électroniques ou vidéo pourront être utilisés par les commissaires pour valider les résultats.

Sauf disposition contraire au présent règlement, tous les commissaires d'office sont tenus de porter l’uniforme officiel aux épreuves sanctionnées nationales ou internationales. Il est permis de porter les uniformes spéciaux fournis par les organisateurs lors d’importantes rencontres. (doit être approuvé par le président via le bureau national)
 

Voici une proposition de Règlement d'éthique et de comportement, spécialement conçu pour encadrer les actions des participants (équipages, skippers, staffs) et du grand public (visiteurs sur le village, spectateurs à terre ou en mer) de la régate Zéro Net.

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RÈGLEMENT DE COMPORTEMENT ET D'ÉTHIQUE – RÉGATE ZÉRO NET

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1. Objectif et Valeurs

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La régate Zéro Net est un événement fondé sur l'éco-responsabilité, l'inclusion, le respect mutuel et le fair-play. Ce règlement définit les standards de conduite attendus afin de garantir la sécurité, la convivialité et la probité environnementale de l'événement, tant pour les acteurs de la course que pour les spectateurs.

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2. Comportement des Participants (Skippers, Équipages, Staffs)

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Le statut de participant à la régate Zéro Net implique un devoir d'exemplarité permanent.

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  • Fair-play et intégrité sportive : Respecter scrupuleusement les règles de course. Tout comportement antisportif, tentative de triche ou manipulation des données de performance écologique est interdit.

  • Exemplarité environnementale : Appliquer une politique de tolérance zéro concernant le rejet de déchets en mer ou à terre. Chaque équipage doit trier et ramener l'intégralité de ses déchets au ponton.

  • Respect d'autrui : Bannir toute forme d'agression verbale, physique ou psychologique. Les violences sexistes, sexuelles, racistes, homophobes ou discriminatoires entraînent l'exclusion immédiate.

  • Obligation de réserve et d'éthique numérique : Régler les litiges sportifs uniquement via les instances d'arbitrage officielles. Les déclarations publiques ou sur les réseaux sociaux visant à dénigrer un concurrent, l'organisation ou les bénévoles sont interdites.

  • Sobriété et sécurité : Interdiction stricte de consommer des substances illicites ou d'afficher un état d'ébriété avancé durant les phases officielles de la course, les briefings techniques et sur les pontons.

  • Règles vestimentaires des participants :

    • Éco-conception obligatoire : Les vêtements officiels des équipages et des staffs doivent être conçus à partir de matériaux recyclés, biologiques ou à faible empreinte carbone. Les microplastiques rejetés au lavage doivent être minimisés.

    • Sobriété publicitaire : Les logos de sponsors affichés sur les vêtements ne doivent en aucun cas promouvoir des énergies fossiles ou des industries à forte empreinte carbone (conformément à la charte éco-responsable de la course).

    • Décence : Une tenue correcte et adaptée à la sécurité en mer et aux cérémonies officielles est exigée en toutes circonstances.

 

3. Comportement du Public (Visiteurs, Spectateurs à terre et en mer)

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Le public est un acteur clé de la réussite de l'événement et s'engage à respecter l'esprit "Zéro Net".

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  • Préservation du Village de la course : Utiliser obligatoirement les points de tri sélectif mis à disposition. Il est interdit d'introduire des plastiques à usage unique non recyclables sur le site.

  • Navigation spectateur éco-responsable : Pour les plaisanciers naviguant à proximité de la course :

    • Maintenir une distance de sécurité stricte avec les voiliers en course pour ne pas perturber leur vent ou leur trajectoire.

    • Naviguer à vitesse réduite à l'approche de la flotte pour limiter l'impact sonore et les remous.

    • Respecter strictement les zones maritimes protégées et interdiction absolue de jeter l'ancre sur des fonds marins sensibles (herbiers, récifs).

  • Civisme et convivialité : Respecter le personnel de sécurité, les bénévoles et les autres spectateurs. Les comportements agressifs, les sifflets déplacés ou le harcèlement de rue sur le village de la course feront l'objet d'une expulsion immédiate par le service d'ordre.

  • Tenue vestimentaire du public : Le port de vêtements comportant des messages haineux, discriminatoires, injurieux ou faisant l’apologie de comportements anti-écologiques est strictement interdit dans l'enceinte du village.

 

 

4. Dispositif de Signalement et d'Alerte

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L'organisation met en place une cellule éthique neutre pour recueillir les signalements.

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  • Comment signaler : Tout comportement déviant (harcèlement, incivilité grave, pollution volontaire) peut être signalé au point "Info Éthique" du village ou par courriel à ethique@regatezeronet.com.

  • Confidentialité : Les signalements sont traités de manière strictement confidentielle pour protéger les victimes et les témoins.

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5. Sanctions et Conséquences

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Le non-respect de ce règlement expose les contrevenants à des sanctions immédiates, indépendantes des poursuites judiciaires de droit commun.

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Pour les Participants :

  • Avertissement formel ou blâme.

  • Pénalités de temps sur le classement général de la course.

  • Disqualification immédiate de l'équipage et retrait définitif des accréditations.

 

 

Pour le Public :

  • Expulsion immédiate du Village de la course ou des zones spectateurs officielles.

  • Retrait du droit d'accès aux pannes et pontons.

  • Signalement aux autorités maritimes (Affaires Maritimes ou Gendarmerie Maritime) en cas d'infraction environnementale ou de mise en danger d'autrui en mer.

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 Règles Spécifiques : Gestion des Drones

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Afin de garantir la sécurité aérienne, la tranquillité de la faune locale et l'équité sportive :

  • Interdiction générale du public : Le survol du village de la course, des pontons et de la zone de départ/arrivée par des drones de loisir (grand public) est strictement interdit.

  • Drones professionnels accrédités : Seuls les télépilotes professionnels mandatés par l'organisation et disposant d'une autorisation préfectorale/maritime écrite peuvent opérer.

  • Règles en mer : Aucun drone ne doit approcher les voiliers en course à moins de 30 mètres de distance horizontale et verticale pour éviter toute perturbation aérodynamique (dévente) ou risque de collision avec les gréements.

 

Règles Spécifiques : Embarcations à Moteur des Spectateurs

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La régate prônant la décarbonation, l’impact des spectateurs sur l'eau doit être minimisé :

  • Priorité absolue à la voile : Les navires spectateurs à moteur doivent s'écarter systématiquement de la trajectoire des voiliers en course.

  • Zones d'exclusion et de vitesse : Des zones tampons autour du parcours sont définies par le PC Course. Dans ces zones, la vitesse est limitée à 5 nœuds maximum afin de réduire les remous, le bruit sous-marin et l’érosion des côtes.

  • Éco-navigation : Le mouillage sur les herbiers marins sensibles ou les récifs est strictement interdit (utilisation obligatoire des bouées de mouillage officielles ou ancrage sur fond de sable). Les moteurs doivent être coupés lors des phases d'observation statique. Tout rejet d'hydrocarbures ou d'eaux grises entraînera des poursuites immédiates.

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Charte Spécifique : Enfants et Groupes Scolaires

Le village est un espace d'apprentissage. Les enfants et scolaires s'engagent à être les "Ambassadeurs de l'Océan" :

  • Encadrement obligatoire : Les enfants et groupes scolaires doivent rester sous la surveillance constante de leurs parents, enseignants ou animateurs. Un ratio d’un adulte pour quatres enfants est exigé pour les groupes.

  • Comportement éco-citoyen : Les jeunes visiteurs s’engagent à appliquer les consignes de tri du village, à ne laisser aucun déchet derrière eux et à respecter le travail des bénévoles.

  • Sécurité aux abords de l'eau : Le port du gilet de sauvetage est fortement recommandé pour les jeunes enfants sur les pontons. Il est strictement interdit de courir sur les pannes ou de se pencher dangereusement au-dessus de l'eau.

  • Respect du matériel pédagogique : Les ateliers scientifiques et les structures d'exhibition doivent être manipulés avec soin et respect pour permettre à tous d'en profiter.


Animaux de Compagnie en Mer (Navires Spectateurs et Participants)

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• Embarcations des Participants (En course) : Pour des raisons évidentes de sécurité, de performance et de bien-être animal, la présence de tout animal de compagnie à bord des voiliers engagés dans la course est strictement interdite.
• Navires Spectateurs (Public) : Les propriétaires d'animaux embarqués sur des navires spectateurs doivent s'assurer que leur animal dispose d'un équipement de sécurité adapté (gilet de sauvetage pour chien recommandé). L'animal ne doit en aucun cas être source de distraction ou perturber les manœuvres de sécurité à proximité de la flotte de course. Le rejet de litières ou de déjections animales à la mer est strictement interdit et assimilé à une pollution volontaire.
 

Animaux de Compagnie sur le Village de la Course (À Terre)

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  • Tenue en laisse et contrôle : Les chiens sont tolérés dans l'enceinte extérieure du Village de la course à la condition stricte d'être maintenus en laisse courte en toutes circonstances. L'animal doit rester sous le contrôle permanent et immédiat de son maître.

  • Hygiène et propreté : Les propriétaires d'animaux doivent obligatoirement ramasser les déjections de leur animal. Des distributeurs de sacs biodégradables sont mis à disposition aux entrées du village. Tout manquement fera l'objet d'une amende forfaitaire pour incivilité.

  • Zones interdites : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie (à l'exception des chiens guides d'aveugles et d'assistance) sont strictement interdits à l'intérieur des structures fermées (chapiteaux, espaces d'exposition, centre de presse, PC Course) ainsi que sur les pannes et pontons d'amarrage des voiliers de course.

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RÈGLEMENT DE CYBERSÉCURITÉ ET DE CONDUITE NUMÉRIQUE – RÉGATE ZÉRO NET

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1. Objectif et Champ d'Application

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Le présent règlement vise à garantir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité des données et des systèmes numériques, ainsi que la protection de l'intégrité morale de l'ensemble des acteurs de la régate Zéro Net.

Il s’applique obligatoirement à :

  • L'ensemble des équipages et skippers inscrits.

  • Le comité d'organisation, le personnel technique et les équipes du siège social.

  • Les médias, journalistes accrédités, prestataires et partenaires ayant accès aux infrastructures de l'événement.

 

 

2. Sécurité du Siège Social et des Infrastructures Fixes

 

Le siège social de la régate centralise la gestion de la course, la notation environnementale et les flux financiers.

  • Contrôle des accès physiques et logiques : L'accès à la salle de contrôle du PC Course et aux serveurs du siège est strictement réservé au personnel autorisé. Le verrouillage automatique des sessions est obligatoire pour tous les ordinateurs administratifs.

  • Sécurité du réseau (Wi-Fi et Filaire) : Le réseau du siège social doit être segmenté (Réseau Interne Direction, Réseau PC Course, et Réseau Public/Presse séparés). L'usage de pare-feux (firewalls) et de systèmes de détection des intrusions est requis.

  • Authentification forte : Tous les accès aux outils de gestion internes (courriels professionnels, serveurs de fichiers, logiciels d'arbitrage) doivent obligatoirement utiliser l'authentification à double facteur (2FA).

 

 

3. Sécurité des Équipements Embarqués (Systèmes de Navigation)

Les navires modernes s'appuient massivement sur l'électronique. Pour éviter tout piratage ou dysfonctionnement :

  • Mises à jour obligatoires : Tous les logiciels de navigation (GPS, cartographie électronique, centrales de navigation) doivent être mis à jour dans leur dernière version stable avant le départ.

  • Séparation des réseaux du bord : Le réseau informatique dédié à la navigation et à la sécurité en mer doit être isolé du réseau de divertissement ou de communication internet de l'équipage.

  • Durcissement des accès : Tous les mots de passe par défaut des routeurs satellites, passerelles Wi-Fi et outils de communication embarqués doivent être modifiés par des clés complexes.

 

 

4. Communications Officielles et Diffusion Média

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La couverture médiatique de la course implique des échanges massifs de données (images, vidéos, interviews) qui doivent être sécurisés.

  • Chiffrement des flux : Les communications de données (météo, routage, rapports de position, envois médias) doivent transiter par des canaux chiffrés (VPN ou protocoles sécurisés comme HTTPS/SFTP).

  • Canaux de diffusion officiels : Les journalistes et les équipes de production média doivent utiliser exclusivement les serveurs et plateformes de téléversement fournis par l'organisation. L'introduction de clés USB ou de disques durs non scannés par l'antivirus de l'organisation est interdite au sein du centre de presse.

 

 

5. Gestion des Données de Course et Éco-Responsabilité

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La régate Zéro Net impliquant des mesures environnementales strictes, la falsification de données est une infraction majeure :

  • Intégrité des capteurs : Les capteurs de performance, de consommation d'énergie et d'impact environnemental ne doivent subir aucune modification logicielle ou matérielle non autorisée.

  • Collecte centralisée : Les données d'arbitrage et environnementales doivent être transmises via l'application officielle de la course, dotée d'un système d'authentification sécurisé.

 

 

6. Règlement Spécial : Médias Sociaux et Cyber-Intimidation

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La régate Zéro Net prône des valeurs d'inclusion, de respect et de transition écologique. L'espace numérique doit refléter ces valeurs.

  • Responsabilité des comptes : Chaque équipage, skipper et membre de l'organisation est légalement et moralement responsable des propos tenus sur ses comptes de médias sociaux professionnels et personnels.

  • Interdiction de la cyber-intimidation : Tout acte de cyber-intimidation, de harcèlement en ligne, de propos diffamatoires, sexistes, racistes, homophobes ou dégradants visant un concurrent, un membre de l'organisation, un bénévole ou un partenaire est strictement interdit.

  • Dénigrement et "Fake News" : La diffusion délibérée de fausses informations concernant la sécurité de la course, les performances écologiques des concurrents ou l'arbitrage est interdite. Les litiges sportifs doivent être réglés exclusivement devant le comité de course et non par médias sociaux interposés.

  • Modération obligatoire : Les équipes de communication des skippers et de l'organisation s'engagent à modérer activement leurs espaces de commentaires pour supprimer tout message haineux ou harcelant provenant du public.

 

 

7. Procédures en Cas d'Incident (Cyber-Secours et Signalement)

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  • Incident technique en mer : Tout comportement suspect d'un outil numérique (perte soudaine de signal, écran figé, modification inexpliquée de trajectoire logicielle) doit être signalé immédiatement au PC Course par radio (VHF/BLU) ou téléphone satellite. Un mode de navigation dégradé (sans outils numériques) doit être maîtrisé par chaque équipage.

  • Signalement de cyber-intimidation : Toute victime ou témoin d'un comportement de cyber-intimidation ou de harcèlement lié à l'événement doit le signaler immédiatement à la cellule d'éthique de l'organisation via l'adresse dédiée : cyber-ethique@regatezeronet.com.

 

 

8. Sanctions

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Tout manquement délibéré à ce règlement entraînera des sanctions graduées selon la gravité de l'infraction :

  • Infractions techniques (ex: falsification de données éco-performance, cyber-espionnage) : Pénalités de temps, suspension de l'accès aux données météo officielles, ou disqualification immédiate.

  • Infractions comportementales (ex: cyber-intimidation, harcèlement, campagne de dénigrement en ligne) : Retrait immédiat des accréditations médias, sanctions financières prélevées sur les bourses de course, disqualification de l'équipage et, si nécessaire, poursuites judiciaires auprès des autorités compétentes.

 

 

 

 

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